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Conditions Générales de Ventes


Article 1 - Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise ALPES MOTORISATIONS et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises vendues sur ce site.

Toute prestation accomplie par la société ALPES MOTORISATIONS implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.


Article 2 - Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les menues déroulants de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société ALPES MOTORISATIONS ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.


Article 3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par téléphone ou par e-mail.


Article 4 - Prix des produits

Les différentes catégories de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société ALPES MOTORISATIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise ALPES MOTORISATIONS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.


Article 5 - Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société ALPES MOTORISATIONS confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par la société ALPES MOTORISATIONS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société ALPES MOTORISATIONS dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.


Article 6 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, virement ou chèque.


Article 7 - Droit de rétractation et échange

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour, pour retourner ceux-ci au Vendeur aux fins d'échange ou de remboursement. 

Le Client exerce son droit de rétractation en informant Alpes motorisations de sa décision de se rétracter par l'envoi par email (contact@alpesmotorisations.com) ou courrier avant l'expiration du délai prévu ci-dessus, du formulaire de rétractation ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Alpes motorisations enverra un accusé de réception par courriel à l’adresse du Client, étant précisé que le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la formulation de sa rétractation pour retourner le produit à Alpes motorisations à ses frais.

Les produits devront ensuite être retournés, si possible dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés (les manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits commandés sont autorisées conformément à la réglementation en vigueur) et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels et le cas échéant du formulaire de rétractation dûment complété et signé, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. A défaut, le droit de rétractation ne pourra être accordé au Client.

Le renvoi des produits est à la charge du Client.  Les articles endommagés, salis, utilisés suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien ou encore incomplets ne pourront être repris.

Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé au Client qu’aucun droit de rétractation ne sera accordé sur des produits personnalisés et/ou sur mesure. Il est rappelé en outre qu’aucune rétractation ne pourra être effectuée pour toute prestation de services dont l’exécution aura commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la marchandise.

Le remboursement des Produits sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du/des produit(s) dans nos locaux, sous réserve du bon retour du/des Produit(s) auprès d’Alpes motorisations, dans les conditions décrites à la présente section. 


Conditions d’échange 

Le Client dispose également d’un délai de quatorze (14) jours pour demander un échange (compris dans le droit de rétractation). 

Le produit devra ensuite être retourné si possible dans son emballage d'origine, en parfait état, non utilisé (les manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits commandés sont autorisées conformément à la réglementation en vigueur) et accompagné de tous les accessoires et notices éventuels et le cas échéant du formulaire de rétractation (Annexe 1) dûment complété et signé, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. A défaut, le droit de rétractation ne pourra être accordé au Client. Cet échange se fait à la charge du Client. L'échange (sous réserve de disponibilité du même produit dans la même taille ou dans une taille différente lorsque cela est possible) sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur. Pour les produits encombrants (plus de 30 kg), un enlèvement à domicile sera programmé par le Vendeur, à la demande du Client.


Article 8 - Transfert de propriété

Les produits demeurent la propriété de Alpes motorisations jusqu'au complet paiement du prix, en principal et accessoire. 


Article 9 - Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise ALPES MOTORISATIONS une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 100€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.


Article 10 - Livraison & retours

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de faire toutes réserves ou d'exécuter tous recours auprès du transporteur. Le retard de livraison pour quelque cause que se soit est indépendant de notre volonté et ne donnera lieu à aucune pénalité.

Livraison - Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 2 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.


Article 11 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.alpesmotorisations.com (notamment textes, illustrations, logos, images, dessins) est la propriété du Vendeur et de ses Partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 


Article 12 - Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9h à 17h30 au service Relations Clients de la société au 04 50 39 77 74 ou 04 50 39 77 73